CAPTCHA protection
Chaque fois qu’une opération commerciale a lieu en BtoB, se pose la question de la fiscalité ô combien complexe quand il s’agit du code fiscal.
Dans ce chapitre nous abordons le cas où l’entreprise ou association consommatrice d’un événement d’entreprise se passe des services d’une agence organisatrice et achète directement ses prestations séparément.
Organisateur non assujetti à la TVA:
Dans ce cas, le sujet pourrait sembler simple, il ne l’est pas tout à fait. Le principe veut que l’organisateur achète ses prestations TTC ce qui parait très simple. Ça l’est effectivement. On verra que pour ce type d’entreprise ou association cela pourra avoir une implication bien différente dans le cadre d’une relation avec une agence qui ne respecte pas la réglementation (voir nos chapitres 3, 4 et 5 de cette série sur la TVA)
Organisateur assujetti à la TVA :
Dans le cas d’une entreprise ou association assujettie à la TVA organisant son événement d’entreprise, l’entreprise récupèrera de plein droit la TVA sur ses achats avec une exception cependant : une entreprise ne pourra récupérer la TVA sur l’hébergement lors de l’organisation d’un séminaire quand les participants sont des membres de l’entreprise. En clair, vous organisez un séminaire interne, pas de récupération de TVA sur l’hébergement. Vous organisez un séjour de récompense pour des gens extérieurs à votre société (clients, fournisseurs), vous pourrez récupérer la TVA sur l’hébergement.
La TVA sur la restauration, activités, logistique, seront récupérables.
Dans tous les cas , la TVA sur les transports n’est pas récupérable.
Suivez notre saga haletante dans les prochaines semaines :
- Chapitre 3 : Client ayant recours à une agence sans licence
- Chapitre 4 : Le statut particulier de l’agence de voyage
- Chapitre 5 : Cas légaux et cas illégaux
Yves Brunot – Directeur
